Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD (fleurs, résines, e-liquides, produits alimentaires, etc.) proposés par HERBE ROYAL sur le site herberoyal.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur concernant le CBD (taux de THC ≤ 0,3%). Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. HERBE ROYAL se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. HERBE ROYAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. HERBE ROYAL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande. HERBE ROYAL ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, descellés ou consommables pour des raisons d’hygiène.

Article 8 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Garantie légale de conformité pendant 2 ans

Article 9 – Responsabilité Les produits CBD vendus sur herberoyal.com sont destinés à un usage légal uniquement. HERBE ROYAL ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme à la législation en vigueur. L'acheteur certifie être majeur (18 ans ou plus).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.